Une solution amiable grâce à la médiation
Médiateur neutre et impartial
NEUTRE ET À L’ÉCOUTE
Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation fait partie de ce qu’on appelle les « MARL », les modes alternatifs de résolution des litiges.
Son principal objectif : éviter le bras de fer en vous aidant à trouver votre solution. Cela vous permet aussi de parvenir à un accord plus rapide, moins onéreux et surtout conjoint car élaboré en commun. Vous voudriez en savoir plus sur les modes alternatifs de résolution des litiges ? Parlons-en ensemble !
Les principes fondamentaux de la médiation
La médiation, ce n’est pas une conciliation, une négociation ou encore un arbitrage. Le médiateur ne donne ni conseil, ni recommandation. Il créé les conditions pour que chacun puisse s’exprimer librement, être entendu et envisager une issue apaisée au conflit qui les oppose.
Tout comme les échanges avec un avocat, la médiation est confidentielle. Elle se déroule dans un lieu neutre. Le respect des règles de déontologie et la bonne foi des participants permettent de dialoguer dans un climat serein.
Rien n’est laissé au hasard ! La médiation fait l’objet d’une convention qui détermine à l’avance sa durée, son périmètre, son objectif ainsi que les honoraires du processus. Vous n’avez pas de surprises, les choses sont claires.
Le rôle du médiateur
Le médiateur est avant tout un professionnel neutre et impartial. En tant que médiateur, j’ai la responsabilité de mettre en place de bonnes conditions de communication pour que les échanges soient constructifs. Je suis convaincue que la médiation fait aussi partie intégrante du métier d’avocat.
Mon rôle est d’écouter chacun sans juger et de tout faire pour rétablir le dialogue. Je ne suis pas là pour déterminer qui a tort ou raison, je suis là pour créer les conditions qui vont permettre aux parties prenantes d’élaborer leur propre solution.
Une fois la communication rétablie, les médiés peuvent trouver leur accord sur-mesure.
Les honoraires du médiateur
Le montant des honoraires est fixé dans la convention de médiation en accord avec les parties selon le nombre de rendez-vous et d’intervenants.
Le coût global de la médiation est à répartir entre les médiés suivant une convention de médiation.
élaborer votre solution
Dénouer les conflits grâce à la médiation
Quand je suis saisie en qualité de médiateur neutre, indépendant et impartial, ma mission est de permettre à chacun d’exprimer son point de vue en toute confidentialité. L’objectif de la médiation, c’est de dénouer les conflits, d’être apaisé, de renouer ensemble dans le respect des intérêts de tous.
Ce qui est important est que la solution du conflit est élaborée par les médiés eux-mêmes, pas par un juge. Il n’y a pas un gagnant et un perdant, il y a deux gagnants.
Dans quels cas la médiation peut vous aider ?
Vous pouvez choisir une médiation dans de nombreux cas de litige ou de conflit, par exemple :
- conflits de voisinage : vos voisins mettent la musique très fort jusqu’à 2h du matin, ils n’entretiennent pas leurs haies, déposent leurs ordures sur trottoir, dégradent votre clôture…
- difficultés de recouvrement d’une créance : vos clients rechignent à vous payer alors que vous avez effectué la prestation, les délais de paiement sont particulièrement longs, ils ne sont pas d’accord sur le montant d’une facture…
- problèmes entre propriétaires et locataires : vos locataires ne règlent pas régulièrement leur loyer, votre propriétaire ne réalise pas les travaux qui sont à sa charge ou ne vous a pas restitué votre caution…
- difficultés avec son conjoint autour du droit de visite de l’enfant : votre conjoint ne vient pas chercher l’enfant régulièrement, a contrario, il vient à l’improviste…
Faire appel à un médiateur vous permet non seulement d’éviter l’aléa judiciaire, mais surtout de renouer le dialogue et de sortir du conflit apaisé.
Qui choisit de faire appel à un médiateur ?
La médiation peut être choisie librement par les personnes qui sont en conflit ou être proposée par un juge. Dans les deux cas l’objectif est identique : trouver un terrain d’entente qui satisfasse chacun des protagonistes.
En cas d’accord, la suite des événements sera différente… En cas de désaccord, c’est un juge qui devra être saisi et trancher.
Médiation à votre demande
La procédure de médiation est totalement libre. Les personnes en conflit vont pouvoir choisir leur médiateur pour les aider à trouver un terrain d’entente. Le médiateur, quant à lui, va rencontrer les parties, les écouter et faire en sorte de les aider à renouer le dialogue afin de trouver leur solution commune.
Une fois l’accord trouvé et les conditions acceptées par les médiés, cet accord s’impose à chacun comme n’importe quel contrat. Les médias peuvent aussi décider de demander à ce que leur accord soit homologué par un juge. Cela lui donnera force exécutoire, c’est-à-dire que l’accord sera appliqué comme n’importe quel jugement.
Médiation proposée par le juge
Lorsque la médiation est proposée par le juge, il fixe la durée de médiation (3 mois maximum, renouvelable une fois). A l’issue de cette période, le médiateur doit informer le juge de l’existence ou non d>’un accord. Le médiateur ne parle pas de la médiation avec le juge. Durant la phase de médiation, l’instance est suspendue.
Le juge peut mettre fin à la médiation, à tout moment, sur demande d’une partie ou du médiateur.
S’il y a accord, l’affaire revient devant le juge qui peut l’homologuer ou non. Si l’accord est homologué, celui-ci devient exécutoire et l’affaire est terminée. Sinon, l’affaire sera jugée comme n’importe quel procès.
Et si la médiation ne fonctionne pas ?
Que vous ayez choisi la voie de médiation ou que ce soit le juge qui vous l’ait proposée, en cas de désaccord, c’est la justice qui tranchera pour vous. Vous pourrez choisir de saisir un juge ou choisir de mettre fin à la médiation proposée par le juge pour qu’il se prononce.
Si c’est le juge qui a suggéré la médiation, l’instance, qui était en pause, reprend là où elle en était et l’affaire sera jugée dans le cadre normal d’un procès.
Dans ce cas, un avocat formé aux Modes Alternatifs de Règlement des Litiges est là pour vous accompagner.