Des honoraires justes
Des honoraires en toute transparence
Comment sont fixés les frais d’avocat ?
Je pratique des honoraires dans le strict respect de l’article 11 du Règlement Intérieur National. Qu’est-ce que cela veut dire ?
En tant qu’avocat, le montant de mes honoraires est libre. Cet article prévoit que le montant des honoraires tienne compte de plusieurs critères.
Les critères qui permettent de fixer le montant des honoraires
- Le temps consacré à l’affaire
- Le travail de recherche nécessaire
- La nature et la complexité de l’affaire
- L’importance des intérêts en cause
- L’incidence des frais et des charges du cabinet
- La situation de fortune du client
En tout état de cause et quel que soit le mode de détermination des honoraires, il est toujours convenu à l’avance avec vous et fait l’objet d’un contrat qu’on appelle une convention d’honoraires.
La convention d’honoraires
C’est le document qui précise les règles de fixation des honoraires et de règlement entre l’avocat et son client. La convention d’honoraires est toujours remise au client et doit être signée par les deux parties.
Dans ce document, on peut choisir de fixer le tarif de plusieurs façons et selon différents critères.
L’honoraire “au temps passé”
Le montant des honoraires est fixé en fonction du temps passé par l’avocat sur le dossier du client et du tarif horaire. Si c’est cette formule qui est choisie, j’indique à mon client le nombre d’heures prévisionnel et je tiens un décompte détaillé du temps passé pour son affaire.
L’honoraire “au forfait”
Cette formule peut être intéressante lorsque la procédure est « peu risquée ». Je propose à mon client un montant forfaitaire pour le traitement de l’ensemble de son dossier.
L’honoraire “de résultat”
L’honoraire de résultat intervient en complément des honoraires prévus dans la convention d’honoraires. Son montant est fixé d’un commun accord avec le client et n’est versé que lorsque j’obtiens un résultat précis dans le dossier de mon client.
D’autre part, je peux aussi vous proposer des conventions d’honoraires contenant des abonnements et une véritable assistance juridique. Enfin, dans certains cas, je peux assurer votre défense au titre de l’aide juridictionnelle.
N’hésitez pas à me contacter pour en parler !