Mentions légales

Maître Emmanuelle Pautras, Avocat au Barreau de PARIS, 85, boulevard de Courcelles – 75008 PARIS
Courriel : ep@epautras-avocat.fr
Téléphone : 06.21.46.42.79
Fax : 01.70.73.69.56.

Le site epautras-avocat.fr est un site d’information sur le Cabinet de Maître Emmanuelle PAUTRAS.
Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Internet, Maître Emmanuelle PAUTRAS ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
Maître Emmanuelle PAUTRAS n’est tenue que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.
Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels Maître Emmanuelle PAUTRAS n’a aucun contrôle.

Droits d’auteurs

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de Maître Emmanuelle PAUTRAS.
La mise à jour du site est réalisée en interne par Maître Emmanuelle PAUTRAS.
Le site epautras-avocat.fr a été réalisé par l’agence digitale Thewizadviz.

Information sur les cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) afin d’améliorer le confort de navigation sur le site et d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (nombre de pages vues, nombre de visites, activité, fréquence de retour, etc.). Ces statistiques sont fournies par Google Analytics.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Leur désactivation n’entraîne aucune restriction concernant l’accès au contenu.

Hébergement des données / du site Internet

Le site epautras-avocat.fr est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22, rue de Londres – 75009 PARIS.

Découvrez notre politique de confidentialité.